Association Fondation Bompard
 
Le Conseil de Vie Sociale est une instance participative à la vie des résidants instituée par la loi 2002-2 de rénovation de l’action médico-sociale.
     
  En savoir + ou contacter le CVS : téléphonez au 03.87.69.99.70
 

Mission du CVS


Le Conseil de la Vie Sociale est un organe consultatif. Il a pour objectif de permettre l’expression de chaque acteur de l’Association afin d’optimiser la conduite du projet associatif dans une logique de qualité.
Par sa consultation, le Conseil participe à l’optimisation des moyens mis à disposition des résidants dans le cadre de leur projet individualisé. A cette fin, le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et peut faire des suggestions sur toute question intéressant le fonctionnement des établissements, notamment :
  • L’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques, les projets et travaux d’équipement, la nature et le prix des services rendus, l’affectation et l’entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, les relations de coopération et d’animation développées en partenariat.
  • Le Conseil est obligatoirement consulté sur l’élaboration et les modifications du règlement de résidence.

Le CVS en session plénière se réunit 3 fois par an.

Composition

Le CVS des établissements d’accueil de personnes handicapées est composé de plusieurs collèges :

  • Le collège des Résidants : 3 sièges pour la MAS, 1 pour le FAM, 1 pour le FAS et 1 pour le FAMPHV.
  • Le collège des familles et représentants légaux : 2 sièges pour les familles de résidants de la MAS, 1 siège respectivement pour celles du FAM, du FAS et du FAMPHV.
  • Le collège des salariés : un siège par établissement (4)
  • Le collège des administrateurs (4)
  • Le Directeur ou ses représentants (voix consultatives)
    Le mandat a une durée de 3 ans ; celui en cours est 2012-2015.

Le Bureau du CVS

Le CVS des établissements Personnes Handicapées élit pour 3 ans un Bureau. Celui-ci est garant de la dynamique du CVS et de l’information de son rôle auprès de toute personne intéressée. Le Bureau du CVS a pour mission :

  • D’établir le règlement intérieur
  • D’animer des réunions inter-sites pour faire connaître l’existence du CVS et de son but, et recueillir auprès des résidants, des familles et des personnels les réflexions et questions dans des registres bien identifiés, relevant de la mission du CVS
  • D’établir des ordres du jour avec la représentante de la Direction, validés conjointement avec le/la président(e) du Conseil de la Vie Sociale avant diffusion en séance plénière.
  • Relecture des comptes rendus de séances plénières passées avant diffusion pour approbation en séance plénière.
  • Il se réunit 1 mois avant la date du CVS, sur un horaire et des dates définis en commun.

Pour en savoir + ou contacter le CVS, écrivez à Association Fondation Bompard - Conseil de Vie Sociale 25 rue du Château 57680 Novéant ou téléphonez au secrétariat au 03.87.69.99.70

Graphisme : NOFACE | Réalisation technique : PRESTA-WEB | Espace privé | Plan du site | Version dynamique